Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Aviation civile

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Signé le : 15-07-2009

Arrêté du 15 juillet 2009 portant nomination au conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale de l'aviation civile
DEVA0910922A Aviation civile Arrêté Date de signature : 15-07-2009 Date de publication : 25-08-2009
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Arrêté du 15 juillet 2009 portant nomination des membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de l'aviation civile
DEVA0913765A Aviation civile Arrêté Date de signature : 15-07-2009 Date de publication : 25-08-2009
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Arrêté du 15 juillet 2009 portant nomination de la présidente du conseil scientifique de l'Ecole nationale de l'aviation civile
DEVA0915888A Aviation civile Arrêté Date de signature : 15-07-2009 Date de publication : 25-08-2009
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Signé le : 16-07-2009

Décision du 16 juillet 2009 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA0915913S Aviation civile Décision Date de signature : 16-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
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Signé le : 22-07-2009

Décision du 22 juillet 2009 portant organisation du cabinet du directeur général de l'aviation civile
DEVA0917478S Aviation civile Décision Date de signature : 22-07-2009 Date de publication : 25-08-2009
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Signé le : 03-08-2009

Décision DSNA/D n° 09-0151 du 3 août 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
DEVA0918513S Aviation civile Décision Date de signature : 03-08-2009 Date de publication : 25-08-2009
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Décision DSNA/D n° 09-0150 du 3 août 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
DEVA0918504S Aviation civile Décision Date de signature : 03-08-2009 Date de publication : 25-08-2009
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Signé le : 09-09-2009

Arrêté du 9 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 4 décembre 1999 relatif aux modalités de délivrance aux techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile d'une habilitation à rendre le service d'information de vol dans un centre en route de la navigation aérienne
DEVA0920971A Aviation civile Arrêté Date de signature : 09-09-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Arrêté du 9 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 12 mai 2000 relatif aux modalités de délivrance de la qualification de coordonnateur dans les détachements civils de coordination
DEVA0920975A Aviation civile Arrêté Date de signature : 09-09-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Signé le : 21-09-2009

Arrêté du 21 septembre 2009 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
DEVA0915843A Aviation civile Arrêté Date de signature : 21-09-2009 Date de publication : 25-10-2009
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